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01 / Résumé

Régularisation d'une seconde porte de garage ajourée à front de voirie

La demande porte sur la régularisation d'une seconde porte de garage ajourée, placée à front de la rue de Savoie, en remplacement d'une porte en recul de 5 m qui ne correspond plus aux plans du permis PU2022-247 suite à un changement de fournisseur. Le bâtiment comprend un commerce au rez-de-chaussée et des bureaux aux étages, avec un parking de 37 emplacements aux étages -1 et -2. La porte est en aluminium gris clair à barreaudage vertical avec portillon, l'ancienne porte étant maintenue derrière la nouvelle. Une dérogation est demandée à l'article 15 du RRU concernant les caractéristiques des menuiseries extérieures.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 24 pages · archivés le 10/02/2026

13 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 non classé13 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 non classé

Dossier complet

somme 168 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

PU REGUL_PORTE GARAGE_IMMO 255_NOTE EXPLICATIVE CORRIGEE 20260119.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 13,00 €

251007_PU REGUL_IMMO 255-A3_COUPE_BT_AN.pdf

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1 p. · 790,1 Ko

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251007_PU REGUL_IMMO 255-A3_COUPE_NT_AN.pdf

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1 p. · 649,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

251007_PU REGUL_IMMO 255-A3_FACADE_S_BT_AN.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

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251007_PU REGUL_IMMO 255-A3_FACADE_S_NT_AN.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

251007_PU REGUL_IMMO 255-A3_FACADE_W_BT_NT_AN.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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251007_PU REGUL_IMMO 255-A3_IMPLANTATION_AN.pdf

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1 p. · 3,2 Mo

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251007_PU REGUL_IMMO 255-A3_PLAN_BT_AN.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

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251007_PU REGUL_IMMO 255-A3_PLAN_NT_AN.pdf

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1 p. · 1,7 Mo

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251007_PU REGUL_IMMO 255-COUPES BT-NT_AN.pdf

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1 p. · 664,4 Ko

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251007_PU REGUL_IMMO 255-FACADES BT-NT_AN.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

PU REGUL_PORTE GARAGE_IMMO 255_PHOTOS SIGIFICATIVES.pdf

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6 p. · 5,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

Non classé

251007_PU REGUL_IMMO 255-GARAGE_AN.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée12/01/2026
  2. Demande reçue12/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 2 joursaprès l'étape précédente14/01/2026
  4. Informations complémentaires, 12 joursaprès l'étape précédente26/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 3 joursaprès l'étape précédente29/01/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/02/2026
    Fin
    23/02/2026
  7. Commission de concertation, 40 joursaprès l'étape précédente10/03/2026
  8. Avis fonctionnaire délégué, 37 joursaprès l'étape précédente16/04/2026
  9. Décision notifiée, 27 joursaprès l'étape précédente13/05/2026
  10. Validité du permis13/05/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 10/03/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la seconde porte de garage ajourée en front de voirie (rue de Savoie)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU2026-4
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA