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01 / Résumé

Rénovation et extension d'un immeuble à appartements après refus

Le projet concerne la rénovation et l'extension d'un immeuble à appartements, révisé après un refus de permis déposé en avril 2025 et un avis défavorable de la commission de concertation. Les modifications portent sur la toiture, qui devient verte avec suppression de la lucarne avant et arrière, sur une terrasse réduite à 2 m de la façade arrière et à 1,90 m de la limite mitoyenne de gauche, sur un lanterneau ajouté et sur un local commun vélos et poussettes au sous-sol. Le logement supérieur passe de quadruplex à triplex, l'entrée étant déplacée au premier étage, et les enseignes sont supprimées. La terrasse commerciale du rez-de-chaussée est remplacée par une toiture verte extensive.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 94 pages · archivés le 19/05/2026

2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 6 non classés2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 6 non classés

Dossier complet

somme 216 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

406-PU-note explicative_251209.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 269,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20251218T104706.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 94,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

406-PU-reportage photos intérieur_251209.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

406-Reportage photos_251208.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 14,00 €

406-PU-A0 PRO_260106.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 21,0 Mo

verrouillé, 11,00 €

406-PU-A0_251209.vwx.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 40,9 Mo

verrouillé, 14,00 €

406-PU-A3 DROIT_251209.pdf

, document scanné,

4 p. · 5,2 Mo

verrouillé, 13,00 €

406-PU-A3 ENSEIGNE_251209.pdf

, document scanné,

1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

406-PU-A3 EXI_251209.pdf

, document scanné,

11 p. · 14,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

406-PU-A3 PRO_260106.pdf

, document scanné,

12 p. · 12,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

406-PU-proposition PEB_260106.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 128,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

406-PU-FORMULAIRE_251209.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 334,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

406-PU-FICHE DESCRIPTIVE_251209.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 341,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

406-PU-statistiques_251209.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 227,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

406-PU-annexe 2 - 191 Nagy Mickael.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 217,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée18/12/2025
  2. Demande reçue18/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 12 joursaprès l'étape précédente30/12/2025
  4. Informations complémentaires, 22 joursaprès l'étape précédente21/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 103 joursaprès l'étape précédente04/05/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/05/2026
    Fin
    01/06/2026
  7. Avis SIAMU, 37 joursaprès l'étape précédente10/06/2026
  8. Commission de concertation, 6 joursaprès l'étape précédente16/06/2026
  9. Suspension : Projet modifié (108 jours)

    Début
    19/06/2026
    Fin
    05/10/2026
  10. Décision notifiée, 119 joursaprès l'étape précédente13/10/2026
  11. Validité du permis13/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 16/06/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 11 à 15 · PDF, 5 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement145,3 m²161,8 m²+16,5 m²—
Commerce0,0 m²+67,5 m²67,5 m²
Équipements67,5 m²−67,5 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol212,8 m²229,3 m²+16,5 m²—
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir le hangar en fond de parcelle et le W.-C. suspendu, modifier la destination du sous-sol d'atelier de teinturerie à logement et locaux accessoires à l'immeuble, la destination du rez-de-chaussée d'antenne de quartier à commerce de services, étendre le duplex des 1er et 2ème étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade, aménager une terrasse et placer une enseigne

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 2
Terrain
141 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2025-318
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA