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Description du projet

modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade (192)

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 323,7 m² , projeté : 323,7 m²
Terrain
110,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 4, § 1 : Hauteur sous plafond des locaux habitables
  • RRU titre II, art. 10 : Superficie nette éclairante

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/01/2026 au 09/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

Enquête publique annoncée du 12/10/2026 au 26/10/2026Prévue

Les documents publiés pendant cette enquête seront archivés automatiquement.

2026-01-22 12:05:54 - 13PU2012857 Rue de Bordeaux 87 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (7) pour 116 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle