Description du projet
transformer les mansardes en chambres, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager une terrasse
Régularisation d'un volume et d'une terrasse au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
La demande vise la régularisation d'un volume complémentaire bâti au rez-de-chaussée côté jardin, qui s'implante au-dessus de la cour basse, ainsi que de la terrasse qui y est associée. Les demandeurs précisent avoir supprimé la division en logements indépendants et remettre le bien dans une configuration strictement unifamiliale ; les châssis de façade avant ne sont pas régularisés et seront remplacés. La note sollicite des dérogations aux articles 4 du titre I et 6 du titre I du RRU pour la couverture de la cour basse, et à l'article 4 du titre II du RRU pour la hauteur sous plafond de la cuisine.
- Extension
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : couverture de la cour basse
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond de la cuisine
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/06/2026 au 15/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-27 12:51:10 - 13PU2008008 Rue de lAqueduc 524 documents | |||||
| 260317- aqueduc.pdf | PDFv1 | 6 | 21,7 Mo | 15,00 € | |
| 260512 Note explicative aqueduc.pages.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 4,7 Mo | 14,00 € | |
| INS Modele_I PU2.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 380,2 Ko | 16,00 € | |
| Photos aqueduc .pages.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,2 Mo | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 380 m² | 388 m² | +8 m² | — |
Historique de la parcelle
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