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Description du projet

modifier les aménagements intérieurs du logement au 1er étage avec travaux structurels, aménager des terrasses et régulariser le non-respect d’une condition liée à un permis d’urbanisme (PU 2018-77)

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
342 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-27 14:33:36 - 13PU1999131 Rue dEcosse 1615 documents

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle