Description du projet
modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 180 m² , projeté : 180 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 3
- Terrain
- 88 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : construction à plus de 3/4 de la profondeur de la parcelle
- RRU titre I, art. 6 : Toiture (éléments techniques)
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 9 : Suppression d'éléments de décors en relief de façade marquant sa verticalité
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 10 : Suppression d'éléments de décors en relief de façade marquant sa verticalité
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : non respect des caractéristques d'origine
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 19 : non respect des caractéristques d'origine
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/03/2026 au 23/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-11 12:48:32 - 13PU1973819 Rue dEspagne 2710 documents | |||||
| 2080_ESP_Facade rue.JPGPlan | Imagev1 | 1 | 3,8 Mo | 10,00 € | |
| 231013_ESP_Facade rue_avant travaux.jpgPlan | Imagev1 | 1 | 75,4 Ko | 10,00 € | |
| 231023_ESP_Facade rue_avant lacquisition.jpgPlan | Imagev1 | 2 | 2,8 Mo | 11,00 € | |
| 231023_Lucarnes_avant l'acquisition.jpg | Imagev1 | 1 | 505,1 Ko | 10,00 € | |
| 250312_ESP_Facade rue_apres travaux.jpgPlan | Imagev1 | 1 | 814,9 Ko | 10,00 € | |
| 250327ESPDemandePermisPlanSynthese_anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 14 | 2,7 Mo | 20,00 € | |
| 250327ESPDemandepermisImplA_anonyme.pdf | PDFv1 | 1 | 336,1 Ko | 10,00 € | |
| 250327_ESP_Note explicative_anonyme.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 3,0 Mo | 13,00 € | |
| 250328_ESP_formulaire-fr-annexe-1-pu-0421_anon.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 1,8 Mo | 20,00 € | |
| PHOTO_koer.JPGPhotos | Imagev1 | 1 | 991,8 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 124 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 256 m² | 247 m² | -9 m² | — |
Historique de la parcelle
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