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01 / Résumé

Régularisation d'un studio et réaménagement d'un immeuble de rapport

Régularisation d'un studio au dernier étage d'un immeuble de rapport, dont les plans de 1908 indiquent trois appartements et un grenier aménagé en mansardes. Le sous-sol, non conforme aux normes d'habitabilité, deviendrait des caves, tandis que la zone arrière créerait un duplex de deux chambres avec le rez-de-chaussée. Des chambres supplémentaires sont envisagées aux 1er et 2e étages, et les châssis en PVC de la façade avant sont régularisés.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 37 pages · archivés le 24/02/2026

4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés

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Numériser copie 2.pdf

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Photos

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée18/10/2024
  2. Demande reçue18/10/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 17 joursaprès l'étape précédente04/11/2024
  4. Informations complémentaires, 457 joursaprès l'étape précédente04/02/2026
  5. Accusé de réception complet, 7 joursaprès l'étape précédente11/02/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/02/2026
    Fin
    09/03/2026
  7. Avis SIAMU, 22 joursaprès l'étape précédente05/03/2026
  8. Commission de concertation, 19 joursaprès l'étape précédente24/03/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    01/04/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 24/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 8 à 12 · PDF, 5 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement369,7 m²369,7 m²0,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels, création d'une terrasse sur la plate-forme, modifier le relief du sol et modifier les châssis en façade avant et certaines baies en façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 207§1al 4 : bien repris à l'inventaire du patrimoine immobilier (ni sauvegardé, ni classé) > à la demande de la CC. ; - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2024-209
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA