Urbanex
01 / Résumé

Changement d'affectation d'un rez-⁠de-⁠chaussée en restaurant d'insertion socio-⁠professionnelle

Le projet vise à changer l'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée, anciennement cafétaria et de destination commerciale, d'un immeuble de la Cité des Associations en équipement d'intérêt collectif : un restaurant d'insertion de 211 m² formant des personnes réfugiées et primo-arrivantes aux métiers de l'Horeca. Les travaux comprennent l'installation d'une cuisine professionnelle, de nouveaux raccordements électriques, d'eau et d'évacuation, des parois intérieures et une extraction d'air pour la hotte. Aucun travail structurel n'est prévu. Une enseigne en drapeau et un sticker sur la porte d'entrée sont également prévus.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 35 pages · archivés le 16/04/2024

5 plans · 4 photos · 1 note explicative · 1 annexe 15 plans · 4 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_Note Permis Urbanisme .pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 3 p. · 116,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

MOD_ANNEXE1_ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-1.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 23 p. · 99,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

A3_Plans du local avant installation A3.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 771,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Coupe AA' V3.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 31,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

MOD_A3_Plan de synthèse A3 V2.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 8,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

MOD_IMPLANTATION_Plans Refoodgees projeté-1.100e RDC V2.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 35,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plans Refoodgees projeté 1.50e V3.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 368,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

IMG_20221003_173323.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 7,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

IMG_20221003_173331.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 5,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

PANO_20221003_172248.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 17,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

PANO_20221003_172335.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 19,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée22/02/2024
  2. Demande reçue22/02/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 11 joursaprès l'étape précédente04/03/2024
  4. Informations complémentaires, 35 joursaprès l'étape précédente08/04/2024
  5. Accusé de réception complet, 1 jouraprès l'étape précédente09/04/2024
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/04/2024
    Fin
    29/04/2024
  7. Commission de concertation, 35 joursaprès l'étape précédente14/05/2024
  8. Avis SIAMU, 3 joursaprès l'étape précédente17/05/2024
  9. Décision notifiée, 24 joursaprès l'étape précédente10/06/2024
  10. Validité du permis10/06/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 14/05/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Équipements0 m²+211 m²
Activités industrielles7 314 m²−211 m²
Total · plancher hors sol7 314 m²7 314 m²0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la destination du bâtiment arrière d'atelier à équipement d'intérêt collectif (restaurant) et placer une hotte

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Terrain
211 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2024-36
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA