Urbanex

Description du projet

modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à café avec petite restauration, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et placer une enseigne lumineuse sur l’angle de la façade

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 307,7 m² , projeté : 315,2 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
68,7 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur - couverture cour
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 15
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 16
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 20
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 42 : enseignes et dispositifs publicitaires
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 46a : enseignes et dispositifs publicitaires
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-22 18:48:09 - 13PU1926949 Rue Antoine Breart 13210 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 118 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce127 m²134 m²+7 m²—

Historique de la parcelle