Description du projet
modifier le volume de la toiture et aménager deux terrasses à l’arrière du logement supérieur
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
2 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-11 14:59:36 - 13PU1926529 Rue du Metal 262 documents | |||||
| A3_23.10.23 PU-PU02 PLANS DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,2 Mo | 10,00 € | |
| A3_CC-PROJ.pdf | PDFv1 | 1 | 118,2 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
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