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01 / Résumé

Permis modificatif pour un immeuble de logements avec chien-⁠assis et dérogations de hauteur

Objet octroyé : Agrandir le balcon du 2e étage, modifier les aménagements intérieurs du 3e étage placer des fenêtres de toit (permis modificatif du PU2023-63)

Le projet modifie un permis antérieur (PU2023-63) pour un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et des logements aux étages, avec retour à la situation de droit de deux logements. Il ajoute un chien-assis dans la chambre arrière du 3e étage, rendu possible par la réfection récente de la toiture, et agrandit le logement du 2e étage en y intégrant les combles et une partie de la cage d'escalier. Des dérogations sont demandées pour la hauteur sous plafond des chambres des combles et de la salle de bains du 3e étage, pour la balustrade du balcon du 2e étage, pour les sorties de la souche de cheminée et pour l'axe des velux par rapport aux fenêtres de façade.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 32 pages · archivés le 10/10/2023

2 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 2 non classés2 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note d'intention v2.pdf

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2 p. · 82,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

Plan situation actuelle.pdf

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1 p. · 512,1 Ko

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Plan situation projetée + plan de localisation.pdf

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Demande de permis v2.pdf

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12 p. · 669,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Stats.pdf

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7 p. · 488,9 Ko

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Photos

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5 p. · 11,4 Mo

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB.pdf

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4 p. · 134,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée21/09/2023
  2. Demande reçue21/09/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 11 joursaprès l'étape précédente02/10/2023
  4. Informations complémentaires, 1 jouraprès l'étape précédente03/10/2023
  5. Accusé de réception complet, 1 jouraprès l'étape précédente04/10/2023
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/10/2023
    Fin
    23/10/2023
  7. Commission de concertation, 34 joursaprès l'étape précédente07/11/2023
  8. Suspension : Projet modifié (202 jours)

    Début
    14/11/2023
    Fin
    03/06/2024
  9. Décision notifiée, 203 joursaprès l'étape précédente28/05/2024
  10. Validité du permis28/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 07/11/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 4 à 6 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement164 m²164 m²0 m²164 m²
Commerce151 m²151 m²0 m²151 m²
Total315 m²315 m²0 m²315 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Aménager une lucarne dans les combles, agrandir le balcon du 2e étage, modifier les aménagements intérieurs du 3e étage et placer des fenêtres de toit (permis modificatif du PU2023-63)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU2023-192
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA