Description du projet
modifier la destination du rez-de-chaussée commercial et d’une partie du sous-sol en équipement d’intérêt collectif (crèche) et la destination de logement au 1er étage pour y étendre la crèche, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels (modifier le PU2021-325)
Changement d'affectation du rez-de-chaussée et du premier étage en crèche
Le projet consiste à ouvrir une crèche de 25 à 28 places, accueillant des enfants de 6 mois à 3,5 ans, dans le rez-de-chaussée et le premier étage d'un immeuble. Il demande le changement d'affectation du rez-de-chaussée de « commerce » en « crèche » et celui du premier étage de « logement » en « crèche ». Une construction d'escalier reliant les deux niveaux sans passer par les communs est prévue près de l'entrée de la crèche, les communs conservant leurs caractéristiques d'époque. La note indique que le projet ne déroge pas au RRU.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 924,5 m² , projeté : 856,3 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 11
- Terrain
- 295,7 m²
Existant → projeté
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-09 10:11:45 - 13PU1908130 Chaussee de Charleroi 16712 documents | |||||
| 02 _ Note explicative[88].pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 48,4 Ko | 11,00 € | |
| 03 _ Photos significatives - copie.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 14,4 Mo | 11,00 € | |
| 04 _ 1 Plan localisation - copie.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 320,3 Ko | 10,00 € | |
| 04 _ 2 Plan Implantation - copie.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 423,7 Ko | 10,00 € | |
| 10 _ Formulaaire SIAMU - A joindre aux demandes de certificat et de permis - copie.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 386,8 Ko | 15,00 € | |
| 10 _ Formulaire SIAMU FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis - copie.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 350,1 Ko | 14,00 € | |
| Annexe 1_CRL_PU_230712.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 618,4 Ko | 20,00 € | |
| CRL167_230712 cs-A0 2 copie.pdf | PDFv1 | 1 | 5,3 Mo | 10,00 € | |
| CRL167_230712 cs-A0.pdf | PDFv1 | 1 | 5,6 Mo | 10,00 € | |
| CRL__PU_photos_A4 BIS.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 620,4 Ko | 10,00 € | |
| CRL__PU_photos_A4.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 787,0 Ko | 10,00 € | |
| Modèle 1 - copie.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 405,4 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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