Urbanex
01 / Résumé

Changement d'affectation du rez-⁠de-⁠chaussée en bar à vins avec démolition d'un volume en intérieur d'îlot

Le projet transforme le rez-de-chaussée commercial, actuellement une boulangerie, en espace HORECA de quartier : un bar à vins avec petite restauration et cuisine de réchauffe équipée d'une hotte. Il prévoit la démolition de l'atelier arrière et la création d'un jardin de ville, la fermeture de la liaison souterraine avec l'immeuble voisin et un approfondissement du sous-sol de 20 cm. Il demande aussi la régularisation de l'accès séparé au logement des étages et la suppression de la terrasse du 1er étage au profit d'un balcon.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 55 pages · archivés le 09/12/2023

6 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 titre de propriété · 4 non classés6 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 titre de propriété · 4 non classés

Dossier complet

somme 197 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

WAT 11 note explicative bar à vins 04 07 2023.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 530,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe 1 signée OK.pdf

, document scanné,

12 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

plan d'archives 1959 magasin.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

plan d'archives 1979 vitrine et devanture.pdf

, document scanné,

1 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

Waterloo11_PU_1_A_SE_Plans_2023.10.17.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Waterloo11_PU_2_A_SE_Coupes et Elévations_2023.10.17.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 292,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Waterloo11_PU_3_A_SP_Plans_2023.10.17.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Waterloo11_PU_4_A_SP_Coupes et Elévations_2023.10.17.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 650,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

LENIMO_PROPOSITION_PEB2.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 137,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

LENIMO_RAPPORT_PEB_INTERMEDIAIRE 2.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 124,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Avis au propriétaire signé.pdf

, document scanné,

1 p. · 149,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Rapport SIAMU 2019 Wat 11.pdf

, document scanné,

3 p. · 546,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

WAT 11 STATISTIQUE 07 2023.pdf

, document scanné,

4 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 13,00 €

Waterloo11_PU_5_Archives_2023.10.17.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

WAT11 REPORTAGE PHOTOS INT. & EXT..pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 32,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Titre de propriété

titre de propriété WAT11.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 519,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée07/07/2023
  2. Demande reçue07/07/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 13 joursaprès l'étape précédente20/07/2023
  4. Informations complémentaires, 113 joursaprès l'étape précédente10/11/2023
  5. Accusé de réception complet, 17 joursaprès l'étape précédente27/11/2023
  6. Avis SIAMU, 10 joursaprès l'étape précédente07/12/2023

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/12/2023
    Fin
    22/12/2023
  8. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente09/01/2024

  9. Suspension : Projet modifié (181 jours)

    Début
    23/01/2024
    Fin
    22/07/2024
  10. Décision notifiée, 185 joursaprès l'étape précédente12/07/2024
  11. Validité du permis12/07/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 09/01/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 33 à 37 · PDF, 5 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement182,4 m²182,4 m²0,0 m²182,4 m²
Commerce120,0 m²65,0 m²−55,0 m²65,0 m²
Total302,4 m²247,4 m²−55,0 m²247,4 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles vers un bar à vins avec petite restauration, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade, aménager un balcon et modifier le mur mitoyen du côté du n°9 (192)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2023-144
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA