n° 113/PU/1926318
Transformation d'un immeuble en restaurant HoReCa et logement avec extension arrière
Rue Dejoncker 48, 1060 Saint-Gilles
objet proche : commerce, façade
- Demande
- 14/12/2023
- Décision
- 10/06/2024
15 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Changement d'affectation du rez-de-chaussée de restaurant en agence immobilière
Le projet consiste à changer l'affectation du rez-de-chaussée d'un restaurant en agence immobilière. Il s'agit du déménagement d'une enseigne déjà présente au n°65 de la même chaussée, et non d'une nouvelle enseigne. Une grille sera placée devant le porche d'entrée, utilisée uniquement le soir et la nuit. Une dérogation est demandée pour le caisson du volet, en saillie par rapport à l'alignement (art. 43 du RCUZ).
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
21 documents · 59 pages · archivés le 09/12/2023
Dossier complet
somme 248 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée03/05/2023
- Demande reçue03/05/2023
- Accusé de réception incomplet11/05/2023
- Informations complémentaires23/11/2023
- Accusé de réception complet28/11/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 08/12/2023
- Fin
- 22/12/2023
- Commission de concertation09/01/2024
Suspension : Projet modifié (202 jours)
- Début
- 19/01/2024
- Fin
- 08/08/2024
- Décision notifiée22/07/2024
- Validité du permis22/07/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 09/01/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 37 à 39 · PDF, 3 pages
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 97,9 m² | Registre régional : 97,9 m² existants, 97,9 m² projetés | 0,0 m² | 97,9 m² |
| Autres | 102,6 m² | 102,6 m² | 0,0 m² | — |
| Total · plancher hors sol | 200,5 m² | 200,5 m² | 0,0 m² | — |
06 / Autour
Autour du dossier
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Changer l'utilisation d'un restaurant en commerce de service (agence immobilière) et modifier la façade
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
07 / Autour
Autour du dossier
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 2, projeté 2
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 0
- Terrain
- 90,3 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2023-84
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRURèglement d'urbanisme zoné
Particularités—
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisation
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative