Urbanex
01 / Résumé

Rénovation complète et rehausse d'immeubles avec logements et salon de thé

Le projet rénove complètement deux immeubles d'angle datant de 1866 pour rétablir des logements aux étages et un commerce au rez-de-chaussée, aménagé en salon de thé. Il comprend une rehausse de l'immeuble du n° 28 abritant une nouvelle cage d'escalier, la création de trois studios et de logements de trois chambres, ainsi que l'aménagement d'un parking vélo. Des dérogations au RRU sont demandées concernant la profondeur, la hauteur de la rehausse, l'écart de hauteur avec le voisin et l'éclairement naturel d'une chambre.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

24 documents · 85 pages · version 1 du dossier · archivés le 26/09/2023

13 plans · 3 annexes 1 · 3 statistiques INS · 2 photos · 1 note explicative · 1 PEB · 1 non classé13 plans · 3 annexes 1 · 3 statistiques INS · 2 photos · 1 note explicative · 1 PEB · 1 non classé

Dossier complet

somme 300 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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4 p. · 1,3 Mo

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01_ANNEXE I_TABLEAU_N.1.pdf

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01_ANNEXE I.pdf

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12 p. · 4,2 Mo

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221109_EGLISE_PU_PL_01.pdf

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1 p. · 664,4 Ko

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1 p. · 650,4 Ko

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221109_EGLISE_PU_PL_02.pdf

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1 p. · 513,0 Ko

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1 p. · 498,9 Ko

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221109_EGLISE_PU_PL_03.pdf

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1 p. · 279,6 Ko

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1 p. · 265,6 Ko

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221109_EGLISE_PU_PL_04.pdf

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221109_EGLISE_PU_PL_05.pdf

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1 p. · 387,6 Ko

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221109_EGLISE_PU_PL_06.pdf

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230415_EGLISE_PU_PL_04.pdf

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03-Photos PU.pdf

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9 p. · 11,4 Mo

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04-Stat Modèle I_N°1.pdf

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04-Stat Modèle I_N°3.pdf

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04-Stat Modèle I.pdf

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB Eglise 1-3.pdf

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Non classé

230510_PU_MODIF_02_Lettre.pdf

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3 p. · 225,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue18/11/2022
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/01/2023
    Fin
    06/02/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 298 joursaprès l'étape précédente12/09/2023
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/09/2023
    Fin
    09/10/2023
  5. Avis SIAMU, 30 joursaprès l'étape précédente12/10/2023
  6. Commission de concertation, 12 joursaprès l'étape précédente24/10/2023
  7. Suspension : Projet modifié (101 jours)

    Début
    03/11/2023
    Fin
    12/02/2024
  8. Décision notifiée, 104 joursaprès l'étape précédente05/02/2024
  9. Validité du permis05/02/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 21/02/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 20 à 23 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

—

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement330 m²412 m²+82 m²—
Bureau135 m²—0 m²
Commerce—116 m²——
Total · plancher hors sol465 m²528 m²+63 m²—
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de magasin à salon de thé, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 3
Places vélos
existant 0, projeté 4
Terrain
135 m²

Informations du dossier

Référence communale
PU2022-280
Numéro
1911924
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA