Description du projet
modifier la façade, placer une enseigne parallèle à la façade et placer une installation technique sur une toiture annexe
- RRU titre I, art. 10 : élément en saillie sur la façade à rue
- RRU titre I, art. 6 : toiture
- Enseignes
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/02/2023 au 06/03/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-02-13 15:40:53 - 13PU1823693 Rue Dejoncker 215 documents | |||||
| Dejoncker_PLAN enseigne A0_A_A.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU_A_A.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 204,5 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire stat I_A.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 814,7 Ko | 16,00 € | |
| Note.pdf | PDFv1 | 1 | 29,8 Ko | 10,00 € | |
| Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 3,6 Mo | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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