Description du projet
Modifier l'affectation commerciale d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble d'appartements en crèche parentale et créer une issue de secours pour la mezzanine.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 116 m² | 0 m² | -116 m² | 0 m² |
| Équipements | 0 m² | 116 m² | +116 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.