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01 / Résumé

Régularisation et rehausse d'un immeuble d'angle mixte avec logements et restaurant

Le projet régularise des constructions, aménagements et changements d'affectation réalisés sans permis, et prévoit une rehausse du bâtiment d'angle pour créer un duplex avec terrasse. Le restaurant du rez-de-chaussée et du sous-sol est ramené à sa destination de restaurant, tandis que le magasin de l'immeuble rue de l'Indépendance 2 devient trois logements déjà rénovés. Il comprend aussi la création de deux lucarnes, le remplacement des châssis et portes en façade, et la transformation d'un logement du 1er étage en logement touristique.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 170 pages · archivés le 26/08/2026

4 plans · 2 PEB · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS4 plans · 2 PEB · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 229 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NINOVE_41_MOLENBEEK_Note explicative_2026-05-27.pdf

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3 p. · 51,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NINOVE_41_MOLENBEEK_Formulaire FR annexe 1 PU_2026-05-27.pdf

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24 p. · 96,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

NINOVE_41_MOLENBEEK_2026-05-27_Plans de Synthèse_DF.pdf

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18 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

NINOVE_41_MOLENBEEK_2026-05-27_Plans de Synthèse_DR.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 6,4 Mo

verrouillé, 18,00 €

NINOVE_41_MOLENBEEK_2026-05-27_Plans de Synthèse_PR.pdf

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19 p. · 6,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

NINOVE_41_MOLENBEEK_2026-05-27_Plans Généraux.pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 10,0 Mo

verrouillé, 19,00 €

NINOVE_41_MOLENBEEK_Proposition PEB_2025-12-09.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 145,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

NINOVE_41_MOLENBEEK_Rapport PEB_2025-12-09.pdf

, texte sélectionnable,

50 p. · 357,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

NINOVE_41_MOLENBEEK_Titre de propriété_Chaussée de Ninove 41_2025-09-24.pdf

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2 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 11,00 €

NINOVE_41_MOLENBEEK_Titre de propriété_Rue de l'Indépendance 2_2025-09-24.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 11,00 €

Photos

NINOVE_41_MOLENBEEK_Reportage photographique_2026-05-27.pdf

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10 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 19,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

NINOVE_41_MOLENBEEK_Formulaire SIAMU_2026-05-27.pdf

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6 p. · 304,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

NINOVE_41_MOLENBEEK_Fiche descriptive SIMAU_2026-05-27.pdf

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5 p. · 287,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

NINOVE_41_MOLENBEEK_INS_2026-05-27.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 76,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée05/06/2026
  2. Demande reçue05/06/2026
  3. Accusé de réception complet, 34 joursaprès l'étape précédente09/07/2026
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/08/2026
    Fin
    08/09/2026
  5. Commission de concertation, 68 joursaprès l'étape précédente15/09/2026
  6. Suspension : Projet modifié

    Début
    25/09/2026
    Fin
    —
  7. Avis SIAMU, 15 joursaprès l'étape précédente30/09/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 15/09/2026

Avis de la commission · PDF, 6 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement314,0 m²+240,5 m²
Commerce83,2 m²83,2 m²0,0 m²
Hôtel0,0 m²+58,3 m²
Activités artisanales256,3 m²−256,3 m²
Total · plancher hors sol653,5 m²696,0 m²+42,5 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La rehausse de 2 niveaux (R+2+T > R+4) pour la création d'un duplex et la régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (67m2) au n°41 chaussée de Ninove & au n°2 rue de l'Indépendance : la régularisation du changement de destination de l'immeuble en 3 logements + garage au rez-de-chaussée, la fermeture de la cour au R+0 et R+1, la fermeture partielle de la cour au R+3, l'ajout de lucarnes et la modification de la façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 5
Terrain
155 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU-39309
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA