Description du projet
la régularisation du changement de destination d'un commerce en équipement médical comprenant la couverture de la cour (96m2)
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 85,4 m² | 0 m² | -85,4 m² | — |
| Équipements | 0 m² | 96,4 m² | +96,4 m² | — |
| Total | 85,4 m² | 96,4 m² | +11 m² | — |
Historique de la parcelle
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