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Description du projet

le changement de la destination d'un commerce avec atelier en maison unifamiliale avec création d'un 2ème étage avec terrasse arrière ART126: le changement de la destination d'un commerce avec atelier en maison unifamiliale R+2 avec création d'un toit terrasse avec volume d'accès au 3e étage

Selon la note explicative

Transformation d'un ancien commerce en maison unifamiliale avec extension verticale

Le projet transforme un ancien commerce (atelier photo) de rez-de-chaussée et étage en maison unifamiliale de trois niveaux, comptant trois chambres, des espaces de vie, une cuisine, deux salles de bain et un bureau. La surface totale atteindra 266,97 m², dont une extension verticale de 77,83 m² sur la toiture actuelle. Une partie du toit-terrasse existant sera conservée et aménagée en espace extérieur privatif. Le gabarit reste légèrement inférieur à celui du mitoyen le plus bas, choix justifié par des hauteurs sous plafond de 2,6 m.

  • Rehausse
  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 189,1 m² , projeté : 266,9 m²
Terrain
100,4 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre I, art. 6
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

48 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-02 16:10:29 - 12PU2005405 Rue du Niveau 16A24 documents

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Tous les documents de ce permis (48) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²266,9 m²+266,9 m²266,9 m²
Commerce189,1 m²0 m²-189,1 m²0 m²
Total189,1 m²266,9 m²+77,8 m²266,9 m²

Historique de la parcelle