Description du projet
la régularisation de la diminution du nombre de logements pour la transformation d'une maison de rapport en unifamiliale (passant de 3 à 1 unité)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 252 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
Historique de la parcelle
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