Permis d'urbanisme privé - Avenue François Sebrechts 43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Avenue François Sebrechts 43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Octroyé

Déposé le 31/10/2024

Permis d'urbanisme privé

Type de permis

Permis d'urbanisme privé

Chronologie

Demande envoyée31/10/2024

Demande reçue31/10/2024

Accusé de réception incomplet22/11/2024

Informations complémentaires14/03/2025

Enquête publique (15 jours)

Début04/06/2025

Fin18/06/2025

Comité de concertation24/06/2025

Accusé de réception complet26/06/2025

Décision notifiée22/07/2025

Validité du permis22/07/2028

Référence communalePU-38909

Numéro1962209

Autorité délivranteMolenbeek-Saint-Jean

Délai de traitement160 jours

Type de dépôtApplication - MyPermit (urbanisme)

Version1

LangueFR

abattre 3 arbres à haute tige

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Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.

Commission de concertation

Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Fonctionnaire délégué

Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.