Urbanex
01 / Résumé

Fusion de deux maisons en restaurant avec rooftop et terrasse

Le projet fusionne deux bâtiments voisins pour créer un restaurant sur tous les niveaux, avec la création d'une terrasse sur deux niveaux, en structure métallique, sur laquelle des panneaux solaires seront déposés. Les anciens commerces et le restaurant sont transformés en un seul établissement : la cuisine au rez-de-chaussée, des tables aux premier et deuxième étages, des sanitaires au premier étage, et la cave conservée au sous-sol. L'actuelle toiture à doubles pentes du troisième étage sera démolie pour laisser place à la terrasse, complétée par une extension au quatrième étage avec escaliers et végétation. La note indique que le projet doit supprimer les infractions urbanistiques constatées et les aspects insalubres relevés par la commune.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

23 documents · 62 pages · archivés le 08/05/2024

7 plans · 4 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 7 non classés7 plans · 4 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 7 non classés

Dossier complet

somme 267 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2102_PU_noteexplicative.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 2 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

2102_PU_formulairedemande.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 13 p. · 429,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

2102_AxonoPROjet.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 453,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

2102_AxonoSITEX.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 404,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

2102_PU_imagesynthèse_vueciel.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 99,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

2102_PU_imagesynthèse_vuerue.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 83,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

2102_PU_planLOC.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 5,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

2102_RIB24_PU_240411_facadesynth NO sitex - AC26.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 105,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

2102_RIB24_PU_240411_FacadeSYNTHNO - AC26.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 138,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

2102_PU_etat du sol_RES.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 222,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

2102_PU_PhotoEXT_Rib24.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 13,00 €

2102_PU_PhotoINT_Rib2.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 6 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

2102_PU_PhotoINT_Rib4.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

01-01 PCE PROJETE-2.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 578,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

01-04 F PROJETE-3.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 188,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

01-06 F SITEX-3.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 162,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

2102_PlanSITEX.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 353,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

2102_PU_planIMPL.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

2102_RIB24_PU_240411_SYNTHpro - AC26.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 104,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

rapport prévention siamu.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 3 p. · 309,9 Ko

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

2102_PU_PEB_proposition.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 132,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

2102_PU_formulaire statistique.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 7 p. · 170,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

2102_PU_titre propriété.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 756,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée21/02/2024
  2. Demande reçue21/02/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 21 joursaprès l'étape précédente13/03/2024
  4. Informations complémentaires, 16 joursaprès l'étape précédente29/03/2024
  5. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente25/04/2024
  6. Avis SIAMU, 27 joursaprès l'étape précédente22/05/2024
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/06/2024
    Fin
    18/06/2024
  8. Commission de concertation, 34 joursaprès l'étape précédente25/06/2024
  9. Décision notifiée, 97 joursaprès l'étape précédente30/09/2024
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 25/06/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce146,7 m²0,0 m²−146,7 m²
Autres103,8 m²252,8 m²+148,9 m²
Total250,5 m²252,8 m²+2,3 m²

Plancher hors solexistant 283,7 m², projeté 252,8 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir partiellement 2 maisons de commerce R+2+T pour la reconstruction d'un commerce avec cuisine et consommation sur place (restaurant - 406m2) R+2+Toit terrasse sur 2 niveaux, la régularisation d'annexes au n°2 et l'isolation de la façade par l'extérieur

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Terrain
120 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU-38738
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA