Description du projet
régulariser la profondeur au rez-de-chaussée et au 1er étage, une terrasse au 1er étage, des éléments de toiture à l'avant, créer une terrasse en toiture, modifier les châssis
Régularisation et transformations d'une maison unifamiliale, isolation de façade arrière
Le projet porte sur une maison d'habitation mitoyenne, dont la note indique qu'elle est affectée à une maison unifamiliale alors que les plans de droit mentionnent deux unités de logement par niveau. Il demande la régularisation de la toiture avant et arrière, de la profondeur construite, de l'annexe au fond du jardin (absente) et des châssis avant, ainsi que la remise du préhaut au-dessus de la porte d'entrée. Il prévoit aussi une isolation globale de la façade arrière en EPS de 16 cm avec crépi, une terrasse au-dessus du rez-de-chaussée, l'aménagement des combles en suite parentale avec une niche donnant sur une petite terrasse, et une toiture plate végétalisée. Des dérogations sont demandées aux articles 6, 10 et 13 du RRU.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/06/2024 au 02/07/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 208,8 m² , projeté : 240 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 202 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 6 § 2 : Dépassement du profil mitoyen
- RRU, art. 10 : Eléments en saillie sur la façade à rue
- RRU, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/06/2024 au 02/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-31 08:25:32 - 12PU1929521 Chaussee de Ninove 97510 documents | |||||
| NIN 975_Formulaire FR annexe 1 PU_INDICE A.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 592,0 Ko | 20,00 € | |
| NIN 975_NOTICE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 554,1 Ko | 13,00 € | |
| NIN 975_PU_IndexA-PLAN D'IMPLANTATION 1-4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| NIN 975_PU_IndexA-SITUATION DE DROIT 2-4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,7 Mo | 10,00 € | |
| NIN 975_PU_IndexA-SITUATION DE FAIT 3-4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| NIN 975_PU_IndexA-SITUATION PROJETEE 4-4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| NIN 975_PU_REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 2,2 Mo | 11,00 € | |
| NIN 975_SYNTHESE A3.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 6,7 Mo | 13,00 € | |
| NIN 975_Statistique_Modèle 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 223,6 Ko | 16,00 € | |
| Proposition PEB - 1080 Chaussée de Ninove, 975 - 18_02_2024.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 82,2 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 208,8 m² | 240 m² | +31,2 m² | 240 m² |
Historique de la parcelle
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