Urbanex
01 / Résumé

Transformation d'un bâtiment arrière de parkings en maison unifamiliale

Le projet vise à transformer le bâtiment arrière, actuellement affecté à des parkings autos, en une maison unifamiliale de deux chambres avec bureau, sans démolition ni rehaussement et sans augmentation de volume. Il prévoit la création d'un patio central, la modification de l'enveloppe du bâtiment, un aménagement extérieur du côté jardin avec retour à la pleine terre, des panneaux solaires et une toiture végétalisée. L'entrée cochère serait en partie transformée en local vélos commun à la copropriété. La note indique que la situation de fait correspond à la situation de droit.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 68 pages · archivés le 31/01/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

joseph Baeck 54 56 - 05 - Note explicative finale.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 297,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Joseph Beack 54 56 - ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU (2).pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 139,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

joseph Baeck 54 56 - 03 - Dossier graphique - plans de localisation.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 279,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Photos

joseph Baeck 54 56 - 03 - Dossier graphique - photos.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 18,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Joseph Beack 54 56 - Proposition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 182,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

joseph Baeck 54 56 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 345,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

joseph Baeck 54 56 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 302,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

joseph Baeck 54 56 - 02 - Formulaire statistique 1.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 325,9 Ko

verrouillé, 18,00 €

Non classé

Joseph Baeck 54-56 - plot pro.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 13,9 Mo

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée13/12/2023
  2. Demande reçue13/12/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 15 joursaprès l'étape précédente28/12/2023
  4. Informations complémentaires, 11 joursaprès l'étape précédente08/01/2024
  5. Accusé de réception complet, 10 joursaprès l'étape précédente18/01/2024

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    30/01/2024
    Fin
    13/02/2024
  7. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente20/02/2024
  8. Avis SIAMU, 8 joursaprès l'étape précédente28/02/2024

  9. Suspension : Projet modifié (32 jours)

    Début
    19/04/2024
    Fin
    21/05/2024
  10. Décision notifiée, 90 joursaprès l'étape précédente28/05/2024

  11. Travaux

    Début
    30/06/2025
    Fin
    —
  12. Validité du permis28/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 20/02/2024

Avis de la commission · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement1 008 m²+214 m²
Commerce40 m²0 m²
Services intégrés aux entreprises105 m²0 m²−105 m²
Autres154 m²0 m²−154 m²
Total · plancher hors sol1 307 m²1 262 m²−45 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La création d'un logement unifamilial dans l'annexe en R+2 située en fond de parcelle, entrainant un changement de son affectation parking en habitation, la modification de son volume construit et de l'aménagement intérieur

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 7, projeté 8
Places de stationnement
existant 13, projeté 16
Terrain
567 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU-38696
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA