Description du projet
l'implantation de panneaux solaires sur structure portantes (724m2)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-22 14:18:49 - 12PU1906769 Avenue du Sippelberg 14 documents | |||||
| 12-PU-1906769- DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME A0.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 5 | 22,9 Mo | 14,00 € | |
| 12-PU-1906769- DOCUMENTS DE SYNTHESE A3.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 4,1 Mo | 15,00 € | |
| 12-PU-1906769- Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 173,4 Ko | 11,00 € | |
| 12-PU-1906769- Reportage photographique A4.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 51 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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