Description du projet
ART 126: le changement d’utilisation d’un commerce en commerce avec consommation sur place (63m2) au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 139,3 m² , projeté : 139,3 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/08/2023 au 12/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-21 15:21:15 - 12PU1896815 Boulevard Louis Mettewie 428 documents | |||||
| 3824_230705_PLAN PU_1-2_A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,7 Mo | 10,00 € | |
| 3824_230705_PLAN PU_2-2_A1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| 3824_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 542,4 Ko | 16,00 € | |
| 3824_annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 974,7 Ko | 20,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 293,6 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE -SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 308,4 Ko | 15,00 € | |
| Note.pdf | PDFv1 | 1 | 479,0 Ko | 10,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 9,2 Mo | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 108 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 76 m² | +76 m² | 76 m² |
| Commerce | 139,3 m² | 0 m² | -139,3 m² | 0 m² |
| Autres | 63,3 m² | 0 m² | -63,3 m² | 0 m² |
| Total | 202,6 m² | 76 m² | -126,6 m² | 76 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.