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Description du projet

Art 126 : la régularisation de la façade avant, de la couverture de la cour arrière et du changement d’affectation d’un café en maison unifamiliale

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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