Description du projet
Renover un immeuble de logements dans le cadre du contrat de quartier "Ateliers Mommaerts"
Documents
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L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 181 m² | 1 258 m² | +77 m² | 1 258 m² |
| Commerce | 194 m² | 171 m² | -23 m² | 171 m² |
| Total | 1 375 m² | 1 429 m² | +54 m² | 1 429 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.