Description du projet
régulariser une maison de rapport avec augmentation du nombre de logements : construire une extension sur 2 niveaux (rez-de-chaussée et sous-sol), créer un logement supplémentaire, modifier la répartition des logements : duplex rez/sous-sol, studio au 1er étage, triplex au 2e étage-combles et sous-combles, créer un nouvel accès au jardin et un balcon
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 244,7 m² , projeté : 248,7 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 33
- Terrain
- 168,8 m²
Existant → projeté
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/06/2023 au 03/07/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-16 15:48:51 - 11PU1895456 Rue Vanderborght 3815 documents | |||||
| ANNEXE1_VDB38_indice0.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 569,8 Ko | 20,00 € | |
| FORM_SIAMU_VDB38_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 292,1 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU_VDB38_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 323,1 Ko | 15,00 € | |
| IMPLANTATION_VDB38_EX.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 82,0 Ko | 10,00 € | |
| IMPLANTATION_VDB38_PRO.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 131,2 Ko | 10,00 € | |
| INS_VDB38_Formulaire stat.pdfStatistique INS | PDFv1 | 4 | 266,8 Ko | 13,00 € | |
| LOCALISATION_VDB38.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 856,8 Ko | 10,00 € | |
| NOTE_EXPL_VDB38.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 221,3 Ko | 19,00 € | |
| PEB_VDB38.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 2,6 Mo | 14,00 € | |
| PHOTO_AR-00050.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 31,2 Mo | 10,00 € | |
| PHOTO_AR-00051.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 61,7 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION_AR-00500_00_050.pdf | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION_AR-00500_00_050_LT.pdf | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION_AR-10500_00_050._LTpdf.pdf | PDFv1 | 1 | 3,0 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION_AR-10500_00_050.pdf | PDFv1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 244,7 m² | 248,7 m² | +4 m² | — |
Historique de la parcelle
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