Description du projet
régulariser un commerce de boulangerie pâtisserie
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 9 juillet 2021
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 23 à 26 · PDF, 4 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 397 m² | 306 m² | -91 m² | 306 m² |
| Commerce | 36 m² | 127 m² | +91 m² | 127 m² |
| Total | 433 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.