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Description du projet

Construire un bâtiment R+3: une crèche communale d'une capacité de 56 enfants

Selon la note explicative

Nouvelle crèche communale de quatre sections et jardin semi-public

Construction d'une crèche communale de quatre sections totalisant 56 places, avec un espace vert semi-public aménagé à l'intérieur de l'îlot sur une parcelle auparavant non bâtie. Le bâtiment compte un rez-de-chaussée d'accueil et de fonctions mutualisées, deux étages de sections avec terrasses, et un troisième étage pour le personnel. Le projet demande des dérogations à l'article 3 (implantation en retrait à l'avant), à l'article 4 (profondeur de construction des terrasses) et à l'article 6 du Titre I du RRU (installations techniques en toiture).

  • Construction neuve
  • Terrasse
  • Abords

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/01/2026 au 19/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : — , projeté : 0
Plancher hors sol
Existant : — , projeté : 963 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 10
Terrain
576 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 3 : une partie de la façade avant est en retrait
  • RRU titre I, art. 4 : une partie des terrasses en façade arrière dépassent la profondeur du bâtiment voisin
  • RRU titre I, art. 6 : installations sur la toiture
Actes et travaux
  • Espace vert, relief du sol ou végétation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/01/2026 au 19/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/01 Annexe 11 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/02. Note explicative1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/03. Photos1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/04. Plan de localisation1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/05. Plan de implantation2 documents
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/06. Plans situation projetee1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/07. Plans situation actuel1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/08. Plans de synthèse1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/09. Formulaire Siamu1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/10. Fiche descriptive Siamu1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/11. Plans de compartiments1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/12. PEB1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/13. Formulaire statistique1 document
2026-01-05 13:44:58 - 11PFD2009420 Rue Jean Jacquet 45/14. Axonometrie1 document

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

AccessAndGo
Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements0 m²773 m²+773 m²773 m²

Historique de la parcelle