Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un espace bureau et de l'affectation d'un entrepôt en stock de matériaux de construction

Le projet régularise la création d'un espace bureau au sein d'un entrepôt situé au rez-de-chaussée et à l'entresol, ainsi que l'affectation de l'ensemble en stock de matériaux de construction. Il régularise également la division du magasin légal en une unité séparée. Le demandeur indique que l'espace bureau n'était pas repris sur les plans d'archives et que le magasin était auparavant connecté à cet espace ; le magasin est occupé par un vendeur de parfums qui exerce principalement en ligne. Une dérogation concernant la hauteur sous plafond de l'espace bureau est mentionnée, le demandeur concluant toutefois à son absence.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 31 pages · archivés le 05/06/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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2 p. · 283,1 Ko

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NOB_implantation_legal.pdf

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1 p. · 959,6 Ko

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NOB_localisation.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

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NOB_a0_existant.pdf

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2 p. · 39,1 Mo

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NOB_a0_legal.pdf

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2 p. · 23,4 Mo

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NOB_a3_existant.pdf

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6 p. · 39,1 Mo

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NOB_a3_legal.pdf

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1 p. · 7,9 Mo

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Photos

NOB_photos.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

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6 p. · 317,8 Ko

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

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5 p. · 300,1 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

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verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée26/01/2026
  2. Demande reçue26/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente10/03/2026
  4. Informations complémentaires, 14 joursaprès l'étape précédente24/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente08/05/2026
  6. Avis SIAMU, 12 joursaprès l'étape précédente20/05/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/06/2026
    Fin
    18/06/2026
  8. Commission de concertation, 37 joursaprès l'étape précédente26/06/2026

  9. Suspension : Projet modifié (83 jours)

    Début
    16/07/2026
    Fin
    07/10/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 103 joursaprès l'étape précédente07/10/2026
  11. Décision notifiée, 14 joursaprès l'étape précédente21/10/2026
  12. Validité du permis21/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 26/06/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 8 à 10 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement901,5 m²901,5 m²0,0 m²
Bureau0,0 m²112,7 m²+112,7 m²
Commerce62,7 m²62,7 m²0,0 m²
Stockage642,3 m²578,1 m²−64,3 m²
Total1 606,5 m²1 654,9 m²+48,5 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Objet de la demande initiale: la régularisation du changement d'utilisation d'un dépôt de vin en dépôt de matériaux de construction, la modification du compartimentage dans le dépôt, l'aménagement de 4 places de parking, l'aménagement d'un commerce distinct à l'entresol (parfumerie) et l'agrandissement de la superficie de l'entresol afin d'y aménager une salle de réunion objet de la demande modifiée: la régularisation du changement d'utilisation d'un dépôt de vin en dépôt de matériaux de construction, la modification du compartimentage dans le dépôt, l'aménagement de 4 places de parking et l'agrandissement de la superficie de l'entresol afin d'y aménager une salle de réunion

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
J.12655
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA