Urbanex
01 / Résumé

Régularisation de la façade avant, des enseignes et des abords d'un commerce

La demande vise à régulariser des travaux déjà réalisés : la façade avant a été peinte en noir, deux dispositifs publicitaires ont été installés sur la façade, et les abords ont été modifiés pour créer une terrasse semi-perméable avec pergolas. Le texte indique également la démolition d'un WC intérieur, que la note considère comme non soumise à permis d'urbanisme. La note répond à des remarques des contrôleurs de la commune.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 32 pages · archivés le 27/02/2026

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 3 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 3 non classés

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Note explicative

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 17-11-2025 14h08 (2).pdf

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Plan

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Photos

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NEW_REALISATION_BON25_PU-A 100-20260109T154959_biffé.pdf

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REALISATION_BON25_PU-E 100_biffé.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée17/11/2025
  2. Demande reçue17/11/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente02/01/2026
  4. Informations complémentaires, 7 joursaprès l'étape précédente09/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente20/02/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    26/02/2026
    Fin
    12/03/2026
  7. Commission de concertation, 28 joursaprès l'étape précédente20/03/2026
  8. Décision notifiée, 41 joursaprès l'étape précédente30/04/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 20/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 23 à 24 · PDF, 2 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 771 m², projeté 771 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La régularisation de l'aménagement d'une terrasse, de l'installation d'une pergola fixe et de la modification de la couleur de la façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Terrain
896 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
J.12614
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Dispositifs de publicitéEnseignesChangement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA