Transformation d'un immeuble de neuf chambres d'étudiants en deux studios et un duplex
Le projet transforme un immeuble de neuf chambres pour étudiants en trois logements : un studio au rez-de-chaussée, un studio au premier étage et un duplex de deux chambres aux étages supérieurs. L'annexe existante est maintenue, et une dérogation à l'article 4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) est demandée pour cette annexe. La façade avant reçoit une lucarne alignée sur les châssis, et côté jardin une terrasse tropézienne ; tous les châssis sont remplacés à l'identique de la situation de droit. La note indique que le gabarit R+2+T est antérieur à la loi du 29 mars 1962 et le considère comme régulier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 167 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée06/11/2025
- Demande reçue06/11/2025
- Accusé de réception complet22/12/2025
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 01/01/2026
- Fin
- 15/01/2026
- Avis SIAMU12/01/2026
- Commission de concertation23/01/2026
Suspension : Projet modifié (201 jours)
- Début
- 27/02/2026
- Fin
- 16/09/2026
- Informations complémentaires24/08/2026
- Projet modifié - AR complet16/09/2026
- Décision notifiée05/10/2026
- Validité du permis05/10/2029
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 23/01/2026 — avis non disponible
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Objet de la demande initiale : l'aménagement de trois unités de logement, la construction d'une lucarne et l'aménagement d'une terrasse en façade arrière ainsi que la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et des modifications en façade avant; objet de la demande modifiée : le remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant, l'aménagement de trois unités de logement, la construction d'une lucarne et l'aménagement d'une terrasse en façade arrière ainsi que la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et des modifications en façade avant;
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
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Informations du dossier
- Référence communale
- J.12607
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative