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01 / Résumé

Modification d'une rénovation avec extension arrière réduite à deux niveaux

Demande modificative du permis J.11817 délivré le 14/02/2023 pour la rénovation d'une maison fonctionnant comme habitation unifamiliale, avec une entité séparée au rez-de-chaussée. L'extension arrière, prévue sur trois niveaux, ne sera construite que sur le rez-de-chaussée et le premier étage. Changements : citerne d'eau de pluie hors sol à l'arrière du jardin, seuil de 40 cm vers le jardin avec plafond relevé, mur de jardin et toit vert relevés de 40 cm avec l'accord des voisins, et local de stockage côté rue légèrement agrandi. Le rez-de-chaussée est construit et le chantier est à l'arrêt.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 33 pages · archivés le 07/06/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 non classé1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Verklarende nota JCP - openbaar onderzoek.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 134,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Bijlage 1 - openbaar onderzoek.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plan

JCP_regularisatie vergunde toestand SV J.11817 -openbaar onderzoek.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 13,6 Mo

verrouillé, 17,00 €

Photos

JCP fotos 240319 en voorafgaand aan werf.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 535,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

Non classé

Statistiek form - openbaar onderzoek.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 745,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée06/05/2024
  2. Demande reçue06/05/2024
  3. Accusé de réception complet, 25 joursaprès l'étape précédente31/05/2024
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    06/06/2024
    Fin
    20/06/2024
  5. Commission de concertation, 28 joursaprès l'étape précédente28/06/2024
  6. Décision notifiée, 42 joursaprès l'étape précédente09/08/2024
  7. Validité du permis09/08/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 28/06/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement303,9 m²−18,1 m²285,4 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Permis modificatif (J.11817) : la modification de la terrasse au 1er étage et la modification du volume au 2e étage

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 2
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 4, projeté 4
Terrain
210,2 m²

10 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
J.12260
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA