n° 110/PU/2024170
Changement de destination et rénovation d'une maison de commerce en commerce et duplex
Rue Honoré Longtin 153, 1090 Jette
objet proche : mise en conformité, commerce, façade
- Demande
- 16/03/2026
- Décision
- —
28 documents
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Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Changement d'affectation du rez-de-chaussée en pizzeria avec régularisation d'une cour couverte
Le projet vise à transformer le rez-de-chaussée commercial, qui comprend un petit magasin et un logement vacant, en pizzeria en livraison et à emporter uniquement, avec horaires de 11h30 à 22h et four électrique. Les travaux comprennent une enseigne sur la façade rue Spruyt, la peinture en noir de la brique existante, la démolition de sections de murs intérieurs et la fermeture de certaines ouvertures, les murs porteurs étant inchangés. La note sollicite la régularisation de la couverture de la cour arrière, présente selon elle depuis 2004, et trois dérogations aux articles 4, 12 et 13 du RRU.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
20 documents · 102 pages · archivés le 07/06/2024
Dossier complet
somme 280 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue22/12/2023
- Accusé de réception incomplet02/02/2024
- Informations complémentaires19/04/2024
- Accusé de réception complet31/05/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 06/06/2024
- Fin
- 20/06/2024
- Commission de concertation28/06/2024
- Décision notifiée05/08/2024
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 28/06/2024 — avis non disponible
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 4 : profondeur
RRU titre I, art. 12 : aménagements des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral
RRU titre I, art. 13 : maintien d'une surface perméable
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 136 m² | 136 m² | 0 m² |
| Commerce | 68 m² | Registre régional : 68 m² existants, 78 m² projetés | +10 m² |
| Total · plancher hors sol | 204 m² | 214 m² | +10 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- La régularisation de la fermeture de la cour ainsi que du changement de destination d'une partie du rez-de-chaussée et le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en un restaurant, la division d'une maison de commerce en une maison unifamiliale et un commerce, la mise en peinture de la façade avant et le placement d'une enseigne
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Recours
- Dossier de recours
- 10/GOU_PU/1957653
Dossier introduit auprès du Gouvernement pour ce bien (correspondance par adresse).
07 / Autour
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 0
- Terrain
- 78 m²
11 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Informations du dossier
- Référence communale
- J.12181
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative