Description du projet
l'augmentation du nombre d'unités de logement dans un immeuble à appartements (de 3 à 4 unités), la construction d'un volume au rez-de-chaussée en façade arrière et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de cette extension, accessible depuis le 1er étage
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 292 m² , projeté : 320 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 174 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/02/2024 au 14/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| /1 document | |||||
| NEW_ANNEXE1_Formulaire%20annexe%201.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 511,8 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 237 m² | 296 m² | +59 m² | — |
| Stockage | 30 m² | 0 m² | -30 m² | — |
| Autres | 0 m² | 25 m² | +25 m² | — |
| Total | 267 m² | 321 m² | +54 m² | — |
Historique de la parcelle
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