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Description du projet

la régularisation d'une véranda au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 6 , projeté : 6
Plancher hors sol
Existant : 926,5 m² , projeté : 930,9 m²
Places de stationnement
Existant : 14 , projeté : 14
Terrain
674,4 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-20 16:10:08 - 10PU1903456 Frederic Mohrfeldstraat 2111 documents

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Tous les documents de ce permis (11) pour 140 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement926,5 m²930,9 m²+4,4 m²930,9 m²

Historique de la parcelle