Description du projet
la rénovation d'une maison unifamiliale : la démolition et la reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée ainsi que la modification du volume au 1er étage
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 226,7 m² , projeté : 223,1 m²
- Terrain
- 261 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : la toiture
Réglementations applicables : PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-16 08:24:41 - 10PU1899699 Avenue de lExposition 2587 documents | |||||
| 001_PU-2_230331-SE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 001_PU-2_230331-SP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| 001_PU-2_230331-plan-implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 001_PU-2_230331-reportage-photo_230331.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 10,5 Mo | 11,00 € | |
| 001_PU-2_230331-syntheseA3-SE-SP.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 4,3 Mo | 20,00 € | |
| 001_PU-2_230614-syntheseA3-SE-SP_ind-a.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 5,5 Mo | 20,00 € | |
| 001_PU_annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 1,2 Mo | 17,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 226,7 m² | 223,1 m² | -3,6 m² | 223,1 m² |
Historique de la parcelle
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