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01 / Résumé

Surélévation d'un immeuble pour la création d'un logement supplémentaire

Surélévation d'un bâtiment existant d'un étage pour créer une unité de logement supplémentaire, les travaux déjà autorisés par un permis de régularisation étant repris. Le bâtiment compte un rez-de-chaussée et quatre étages ; la nouvelle unité occupe le deuxième étage, un duplex s'étend aux troisième et quatrième étages, et une terrasse en encorbellement est prévue à l'arrière. Des dérogations sont demandées pour la surface de la salle de séjour (27 m² au lieu de 28 m²) et de la chambre (12,5 m² au lieu de 14 m²) de la nouvelle unité, ainsi que pour l'absence de local poubelles séparé.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

21 documents · 100 pages · version 1 du dossier

2 annexes 1 · 2 PEB · 1 note explicative · 1 plan · 1 fiche SIAMU · 14 non classés2 annexes 1 · 2 PEB · 1 note explicative · 1 plan · 1 fiche SIAMU · 14 non classés

Dossier complet

somme 261 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Beschrijvende nota-v3.pdf

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4 p. · 76,8 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 13,00 €

Formulaire NL annexe 1 PU-0421-v2.pdf

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13 p. · 232,1 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 20,00 €

NEW_BIJLAGE1_Formulaire%20NL%20annexe%201%20PU-0421.pdf

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13 p. · 231,9 Koarchivé le 05/01/2024

verrouillé, 20,00 €

PROPOSITION PEB_BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 136_20240405.pdf

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4 p. · 136,5 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 13,00 €

rapport PEB_BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 136_20240405.pdf

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35 p. · 472,5 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 20,00 €

FORMULIER - Aanvraag van preventieadvies voor attesten en vergunningen(2).pdf

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6 p. · 301,4 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 15,00 €

JETTE STAVROS_5 (2)-A3(1)-NT-L.pdf

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1 p. · 11,7 Moarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

JETTE STAVROS_5 (2)-A3(3)-NT-G1.pdf

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1 p. · 572,5 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

JETTE STAVROS_5 (2)-A3(5)-NT-SAA.pdf

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1 p. · 1,9 Moarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

JETTE STAVROS_5 (2)-A3(7)-NT-G2.pdf

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1 p. · 2,5 Moarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

JETTE STAVROS_5 (2)-A3(9)-NT-P0.pdf

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1 p. · 267,4 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

JETTE STAVROS_5 (2)-A3(11)-NT-P1.pdf

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1 p. · 567,1 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

JETTE STAVROS_5 (2)-A3(13)-NT-P2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,7 Moarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

JETTE STAVROS_5 (2)-A3(15)-NT-P3.pdf

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1 p. · 6,9 Moarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

JETTE STAVROS_5 (2)-A3(17)-NT-P4.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 9,2 Moarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

Plan

3D.pdf

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1 p. · 702,1 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 10,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

BESCHRIJVINGSFICHE - Bij te voegen aan het aanvraagformulier(2).pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 298,3 Koarchivé le 07/06/2024

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue21/04/2023

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/01/2024
    Fin
    18/01/2024

  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    06/06/2024
    Fin
    20/06/2024
  4. Avis SIAMU, 423 joursaprès l'étape précédente17/06/2024
  5. Commission de concertation, 11 joursaprès l'étape précédente28/06/2024

  6. Suspension : Projet modifié (114 jours)

    Début
    07/08/2024
    Fin
    29/11/2024
  7. Projet modifié - AR complet, 154 joursaprès l'étape précédente29/11/2024
  8. Décision notifiée, 49 joursaprès l'étape précédente17/01/2025

  9. Travaux

    Début
    28/02/2025
    Fin
    —
  10. Validité du permis17/01/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 28/06/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement295 m²+63 m²358 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Permis modificatif (J.11349) - la rénovation d'un immeuble de rapport : la construction d'un étage additionnel (4e étage) en vue de créer une unité de logement supplémentaire

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 3
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Places vélos
existant 0, projeté 3
Terrain
120 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
J.12031
Numéro
1943500
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA