Urbanex
01 / Résumé

La transformation d'une maison de rapport (2 unités) en une maison unifamiliale (et la régularisation d'une véranda au rez-⁠de-⁠chaussée)

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Travaux

    Début
    01/06/2018
    Fin
    —
  2. Demande reçue08/06/2021
  3. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente19/07/2021
  4. Informations complémentaires, 39 joursaprès l'étape précédente27/08/2021
  5. Accusé de réception complet, 40 joursaprès l'étape précédente06/10/2021
  6. Décision notifiée, 28 joursaprès l'étape précédente03/11/2021
  7. Validité du permis, 1 096 joursaprès l'étape précédente03/11/2024
03 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement170 m²0 m²−170 m²0 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
J.11523
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources