Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
La transformation d'une maison de rapport (2 unités) en une maison unifamiliale (et la régularisation d'une véranda au rez-de-chaussée)
02 / Documents
Documents
Registre des permis
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Travaux
- Début
- 01/06/2018
- Fin
- —
- Demande reçue08/06/2021
- Accusé de réception incomplet19/07/2021
- Informations complémentaires27/08/2021
- Accusé de réception complet06/10/2021
- Décision notifiée03/11/2021
- Validité du permis03/11/2024
03 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 170 m² | 0 m² | −170 m² | 0 m² |
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
05 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Aucune instance consultée
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- J.11523
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional