Description du projet
le non-respect du permis d'urbanisme J.10218 : la régularisation d'une terrasse au 3e étage en façade arrière
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 298,2 m² | 298,2 m² | 0 m² | 298,2 m² |
| Commerce | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 418,2 m² | 418,2 m² | 0 m² | 418,2 m² |
Historique de la parcelle
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