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Description du projet

mise en conformité suite au PV d'infraction PV 06/2017: mise en conformité du changement de destination de commerce en bureau et de l'augmentation de volume en fond de parcelle

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle