n° 113/PU/2022939
Mise en conformité de quatre logements aux étages d'un immeuble
Chaussée d'Alsemberg 103, 1060 Saint-Gilles
mêmes travaux : transformation · Avis publié
- Demande
- 05/03/2026
- Décision
- 15/07/2026
17 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Modification d'un permis pour un logement dans le bâtiment arrière
Le projet modifie un permis d'urbanisme délivré pour la transformation d'un logement situé dans le bâtiment arrière d'un immeuble de rapport, sans en changer l'essence. Il prévoit un réaménagement intérieur de l'appartement de trois chambres, avec inversion entre la zone de jour, placée au rez-de-chaussée vers le jardin, et la zone de nuit, placée au premier étage. Une petite portion de la plate-forme existante en façade arrière est conservée pour aménager un coin bureau-bibliothèque ; non accessible et entièrement végétalisée, elle réduit l'effet enclavé de la nouvelle cour.
- Architecte : ACQUAVIVA Maurizio
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
14 documents · 21 pages · archivés le 15/09/2026
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée13/07/2026
- Demande reçue13/07/2026
- Accusé de réception complet27/08/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 14/09/2026
- Fin
- 28/09/2026
- Commission de concertation14/10/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 14/10/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 21 · PDF, 5 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 681 m² | 689 m² | +8 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
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06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier le permis d'urbanisme n°2024/157 notamment l'inversion des locaux jour/nuit et le maintien d'une partie de l'annexe arrière de l'arrière bâtiment (mise en conformité)
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
Autour du dossier
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Informations du dossier
- Référence communale
- PU2026/315-270/41
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative