Description du projet
mettre en conformité l'extension du logement du 2ème étage vers les combles, le remplacement des fenêtres en façade avant, la fermeture de deux baies aux rez-de-chaussée et des travaux structurels
- Terrain
- 155 m²
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-14 14:53:20 - 09PU2013205 Rue du Chatelain 10/Nouveau dossier10 documents | |||||
| 2025-11-05 Note explicative 23 rue des Glands.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 437,7 Ko | 10,00 € | |
| 2025-11-05 Photos annexe note explicative 23 rue des Glands.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 738,7 Ko | 11,00 € | |
| 251597 - A0 - Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| 251597 - A0 - Situation projetée - 1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| 251597 - A0 - Situation projetée - 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 994,4 Ko | 10,00 € | |
| 251597-A3-Plan implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 260,5 Ko | 10,00 € | |
| 251597-A4- Plan localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 444,5 Ko | 10,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 05-11-2025 15h40 (1).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 102,0 Ko | 20,00 € | |
| DOSSIER PHOTO.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| stat.-mod.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 295,3 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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