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01 / Résumé

Transformation et changement d'affectation en quatre logements, avec lucarne et balcon

Objet octroyé : Mettre en conformité la division de l'immeuble en 4 logements et la modification de la couleur des châssis et de la porte d'entrée de la façade avant de gris à noir et créer une lucarne rentrante avec terrasse et brise-vue au 3ème étage arrière et une lucarne de type chien assis sur le haut du versant arrière de la toiture

Transformation d'un immeuble repris en maison unifamiliale mais divisé en quatre appartements selon la situation de fait antérieure à 1992, avec changement d'affectation en quatre logements de deux chambres chacun, du duplex demi-sous-sol–rez-de-chaussée aux combles. Les travaux comprennent l'implantation d'une terrasse dans une lucarne rentrante, une nouvelle lucarne de toiture pour agrandir l'espace sous combles, et un balcon-terrasse au premier étage en façade arrière, identique à celui du deuxième étage. La couleur des châssis bois de la façade à rue passera du gris au noir.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 71 pages · archivés le 03/03/2026

2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative Reforme 69.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 82,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire FR annexe 1 revu PU Reforme 69.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 644,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

Reforme - recherche cadastrale.pdf

, document scanné,

2 p. · 617,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

reportage photos reforme 69.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Proposition PEB Reforme 69.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 421,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Rapport PEB Reforme 69.pdf

, texte sélectionnable,

39 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

BIS Reforme 69 Stat-1. Mod I.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 726,1 Ko

verrouillé, 17,00 €

Non classé

Reforme 69 PU revu 1.1 (1)-compressed.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée10/10/2025
  2. Demande reçue10/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente24/11/2025
  4. Informations complémentaires, 29 joursaprès l'étape précédente23/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente06/02/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/03/2026
    Fin
    16/03/2026
  7. Avis SIAMU, 38 joursaprès l'étape précédente16/03/2026
  8. Commission de concertation, 9 joursaprès l'étape précédente25/03/2026
  9. Suspension : Projet modifié (172 jours)

    Début
    23/04/2026
    Fin
    12/10/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 83 joursaprès l'étape précédente16/06/2026
  11. Suspension : Projet modifié (39 jours)

    Début
    03/09/2026
    Fin
    12/10/2026
  12. Décision notifiée, 125 joursaprès l'étape précédente19/10/2026
  13. Validité du permis19/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 25/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 50 à 57 · PDF, 8 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement350,4 m²368,2 m²+17,8 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité la division de l'immeuble en 4 logements et la modification de la couleur des châssis et de la porte d'entrée de la façade avant de gris à noir et créer une lucarne rentrante avec terrasse au 3ème étage arrière et une lucarne de type chien assis sur le haut du versant arrière de la toiture

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 4
Terrain
217 m²

6 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2025/433-262/69-69A
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA