Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un ancien laboratoire transformé en maison unifamiliale avec terrasses et ascenseur

La demande vise la régularisation du changement d'affectation d'un immeuble à activité productive (laboratoire d'analyses médicales) en maison unifamiliale, ainsi que des travaux déjà réalisés : déplacement de l'ascenseur en façade arrière, aménagement d'un jardin d'hiver couvert au sous-sol, et terrasse au dernier étage avec son volume vitré d'accès. La note mentionne des dérogations au RRU pour la hauteur de toiture liée à l'ascenseur et pour les surfaces éclairantes insuffisantes de certaines pièces. Elle indique que l'ascenseur date de 2006 et que la demande n'est donc pas soumise à la réglementation PEB.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

36 documents · 82 pages · archivés le 10/01/2026

4 notes explicatives · 4 photos · 2 plans · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 22 non classés4 notes explicatives · 4 photos · 2 plans · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 22 non classés

Dossier complet

somme 406 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

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photos 36 rue du chatelain suite.pdf

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Formulaire statistique 1.pdf

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Informations patrimoniales.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée01/10/2025
  2. Demande reçue01/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente12/11/2025
  4. Informations complémentaires, 1 jouraprès l'étape précédente13/11/2025
  5. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente10/12/2025

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/01/2026
    Fin
    23/01/2026
  7. Commission de concertation, 56 joursaprès l'étape précédente04/02/2026

  8. Suspension : Projet modifié (35 jours)

    Début
    09/03/2026
    Fin
    13/04/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 76 joursaprès l'étape précédente21/04/2026
  10. Décision notifiée, 62 joursaprès l'étape précédente22/06/2026
  11. Validité du permis22/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 04/02/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 18 à 24 · PDF, 7 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0,0 m²469,5 m²+469,5 m²469,5 m²
Activités high-tech428,7 m²0,0 m²−428,7 m²0,0 m²
Autres143,0 m²124,3 m²−18,7 m²124,3 m²
Total571,6 m²593,8 m²+22,2 m²593,8 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive (laboratoire d'analyses médicales) en une maison unifamiliale, le déplacement de l'ascenseur, l'aménagement d'une terrasse et d'une lucarne au 3ème étage et d'une terrasse au bel-étage

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU2025/419-241/36
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA