n° 109/PU/1997331
Régularisation d'une terrasse, d'une devanture et d'une enseigne commerciales
Chaussée de Boondael 441, 1050 Ixelles
objet proche : mise en conformité, terrasse · Avis publié
- Demande
- 11/08/2025
- Décision
- 18/06/2026
8 documents
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01 / Résumé
Terrasse commerciale saisonnière en intérieur d'îlot, permis à durée limitée
Demande de permis d'urbanisme à durée limitée pour la mise en conformité d'une terrasse commerciale de 25 m², en intérieur d'îlot, à l'arrière du rez-de-chaussée commercial. Accessoire à la dégustation des produits vendus, elle compte 4 tables pour 10 personnes au maximum, sans diffusion de musique, et ferme au plus tard à 21h00. Exploitée depuis près de 40 ans, elle ne serait utilisée que de mars à octobre, pour une durée de validité sollicitée de 6 ans. Selon la note, le changement d'utilisation introduit en 2024 pourrait dispenser de permis.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
8 documents · 40 pages · archivés le 13/01/2026
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée17/07/2025
- Demande reçue17/07/2025
- Accusé de réception incomplet29/08/2025
- Informations complémentaires08/11/2025
- Accusé de réception complet17/12/2025
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 12/01/2026
- Fin
- 26/01/2026
- Commission de concertation11/02/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 11/02/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 41 à 52 · PDF, 12 pages
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 23,7 m² | 23,7 m² | 0,0 m² |
| Commerce | 74,4 m² | 74,4 m² | 0,0 m² |
| Autres | 34,9 m² | 34,9 m² | 0,0 m² |
| Total · plancher hors sol | 133,0 m² | 133,0 m² | 0,0 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Régulariser une terrasse commerciale (4 tables) par un permis à durée limitée (occupation saisonnière)
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : - Commerce
Fonctionnaire délégué
07 / Autour
Autour du dossier
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- Décision
- 12/07/2024
10 documents
Formulaire de demande
- Terrain
- 200 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2025/320-317/178
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités
Permis à durée limitée
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative