Description du projet
mettre en conformité l’extension du commerce du rez-de-chaussée sur une partie du sous-sol et la couverture de la cour
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 193 m² , projeté : 197 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 52 m²
Existant → projeté
- Autre règlement : commerce au rez-de-chaussée
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/03/2024 au 29/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-08 09:41:11 - 09PU1917947 Rue Faider 909 documents | |||||
| B322 - Annexe 1 Indice2 - ANONYME.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 435,9 Ko | 20,00 € | |
| B322 - Lettre d'intention - 061023 ANONYME.pdf | PDFv1 | 3 | 838,3 Ko | 12,00 € | |
| B322 - PU Grands plans droit - ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 771,6 Ko | 10,00 € | |
| B322 - PU Grands plans implantation - ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,2 Mo | 10,00 € | |
| B322 - PU Grands plans projetés - ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 324,6 Ko | 10,00 € | |
| B322 - Photos significatives 1 - ANONYME.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,0 Mo | 14,00 € | |
| B322 - Photos significatives 2 - ANONYME.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 370,7 Ko | 11,00 € | |
| B322 - SIAMU FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis - ANONYME.pdfSIAMU | PDFv1 | 5 | 567,1 Ko | 14,00 € | |
| B322 - SIAMU FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis - ANONYME.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 457,6 Ko | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 116 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 148 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
| Commerce | 45 m² | 49 m² | +4 m² | 49 m² |
| Total | 193 m² | 197 m² | +4 m² | 197 m² |
Historique de la parcelle
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